Conditions générales de vente à distance
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise ARCH’M SPRL inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0820.751.444 et dont le siège est établi au 216, chaussée de Tournai à 7801 Ath, exploitant le nom commercial « ARCH’M », ci-après dénommée "ARCH’M" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès d’ARCH’M (achat en ligne via le site internet http://www.archm.be, par courriel ou par téléphone) ci-après dénommées "le client".
Identification
Raison sociale : ARCH’M SPRL
TVA BE 0820.751.444
Enseigne commerciale : ARCH’M
Siège d’exploitation – Adresse du magasin : 216 chaussée de Tournai 7801 ATH
Site internet : www.archm.be E-mail : contact@archm.be
Téléphone-Fax : 068/84.35.68
- Terminologie
Les services proposés par ARCH’M sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services ARCH’M », chaque personne souhaitant bénéficier des services d’ARCH’M et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté ARCH’M pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
- Objet du contrat
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures).
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par ARCH’M. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site web. Il appartient au client de vérifier les conditions applicables lors de sa visite.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ARCH’M et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un nom d’identification (login) de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son nom d’identification de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par le client.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
- Prix
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de ARCH’M est exprimé en euro. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA, hors éventuels frais de livraison et de montage.
Les frais de livraison sont calculés et affichés dans le panier d’achat avant la validation de la commande par le client.
Toutes les offres du vendeur, y compris les indications de prix, les brochures et prospectus publicitaires et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter de formalité particulière, être révoquées par le vendeur, même après acceptation de cette offre par le client. Dans ce cas, une nouvelle offre sera remise au client et soumise à son acceptation.
- Livraison
Le délai de livraison d’un article en stock est compris entre 1 et 5 jours ouvrables.
Il se peut qu’un article apparaisse sur le site comme étant en stock en quantité réduite. Cela signifie qu’un nombre limité d’exemplaires de cet article est disponible. Dans ce cas, il peut arriver qu’entre le moment de passation de commande sur le site et la préparation de celle-ci, cet article ne soit plus disponible. Dans ce cas, ARCH’M informera le client du délai nécessaire pour recevoir l’article. Cette situation ne peut en aucun cas donner droit à une demande de dédommagement ou à une annulation de la commande. Cependant, le client pourra choisir de remplacer l’article indisponible par un autre de valeur identique, ou supérieure moyennant le paiement de la différence.
Pour les articles hors stock, un délai de 2 à 14 semaines peut être nécessaire pour l’envoi du colis. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.
Les produits expédiés sont emballés avec le plus grand soin.
Lorsque le client choisi une livraison sous enveloppe, il n'existe pas de possibilité de suivre l'envoi. Une fois expédiée sous enveloppe, la commande est considérée comme livrée. Le client ne peut pas prétendre ne pas avoir reçu sa commande puisque celle-ci est envoyée aux risques et périls de l'acheteur.
Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état des produits en présence du transporteur. En cas de constatation de détérioration du colis, le client refuse la livraison et remet au transporteur le colis contenant l’intégralité des produits dans leur emballage d’origine.
Il appartient au client de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. ARCH’M ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète.
Par ailleurs, il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il dispose d'un accès permettant la livraison de produits volumineux. Dans le cas où les mesures nécessaires n'auraient pas été prises, le client supportera seul les frais de présentation du transporteur ainsi que les frais de retour.
Si la livraison est réalisée par un transporteur en l’absence du client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. ARCH’M ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.
Les événements suivants sont considérés comme des cas de force majeure et exonèrent ARCH’M de son obligation de livraison et/ou de montage : les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les sabotages, les intempéries, les violentes tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, les destructions par la foudre, les épidémies, les incendies, les explosions, les destructions de machines, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, le blocage de la fourniture et de l'approvisionnement électrique, les alertes chimiques, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves, le lock-out, les occupations de locaux, les arrêts de travail et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la convention.
Le client peut également choisir de venir emporter son achat au magasin, situé au 216 chaussée de Tournai à 7801 Ath, aux heures d’ouverture habituelles, à savoir du mardi au samedi de 10 h à 18 h. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater de sa commande pour venir chercher sa commande. Au-delà de ce délai, les produits seront remis en vente.
- Modalités de commande
La commande est passée par le client à ARCH’M ou par l'intermédiaire du site Internet http://www.archm.be.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec ARCH’M et avoir accepté les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après « e-mail de confirmation », qui récapitule les termes de la commande. L’accomplissement entier du processus de commande, et en particulier la validation finale de la commande, ainsi que le paiement effectué par le client sont considérés comme des preuves incontestables de la conclusion du contrat et de l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
ARCH’M s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués comme "disponibles" sur la fiche produit ; ceux à commander, "à commander". A défaut de disponibilité du produit, ARCH’M s'engage à en informer au plus vite le client.
- Modalités de paiement
Afin de limiter au maximum le délai d’attente du client, il est demandé à celui-ci de procéder au paiement de sa commande le plus rapidement possible.
Le paiement en ligne peut s’effectuer :
-
- Par carte de crédit : Visa, Eurocard/Mastercar
- Par Bancontact / Mistercash
ARCH’M accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services de Ogone (www.ogone.be). Cette entreprise certifiée offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques. Aucun collaborateur d’ARCH’M n'a JAMAIS connaissance de votre numéro de carte de crédit.
A propos de Ogone:
Le site sur lequel vous faites actuellement vos achats utilise la solution e-Commerce d'Ogone, reconnue par les principaux acteurs du monde financier. Celle-ci à été développée afin de vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Ogone e-Commerce est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Vous reconnaîtrez ces sites grâce au logo ci-dessous et à la mention « Paiement sécurisé par Ogone », qui tous deux figurent sur la page de paiement.
En tant qu'acteur majeur dans le monde du commerce électronique en Europe et leader dans le domaine des paiements sécurisés, Ogone est membre ou participant de la FEVAD, de l' APECA et de l'ACSEL en France, de BeCommerce et FeWEB en Belgique et de Thuiswinkel.org aux Pays-Bas.
Sécurité:
Le métier d’Ogone est d'assurer le transport de vos données financières en toute confidentialité. Dans ce but, Ogone développe et opère des solutions de paiements qui reposent sur les standards de sécurité les plus exigeants. En effet, les solutions Ogone font appel à des protocoles de chiffrement de données puissants qui assurent la confidentialité de vos données financières et font l'objet des certifications de sécurité requises par les institutions financières internationales Visa, MasterCard et American Express Vos données financières sont uniquement échangées entre Ogone et les institutions financières concernées. Le commerçant (c'est-à-dire le site Internet sur lequel vous faites vos achats) n'a pas accès à vos données confidentielles. Ces échanges se font à l'aide de protocoles sécurisés. Ainsi, lorsque qu'il vous est demandé d'introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Ces zones sont identifiables grâce à l'adresse qui commence alors par https et comprend "secure.ogone.com" ainsi que par un cadenas fermé ou une clé au bas de votre navigateur. Pour votre sécurité, Ogone vérifie que la connexion avec votre navigateur est bien sécurisée avant l'envoi de vos données financières.
Le paiement hors ligne est également possible. Le client peut effectuer le paiement par virement bancaire sur le compte bancaire d’ARCH’M en suivant les instructions qui lui seront fournies par courriel. Dans ce cas, le colis est expédié après réception du paiement sur le compte bancaire d’ARCH’M, ce qui prolonge le délai d’environ 3 jours ouvrables.
Enfin, si le client choisit de venir au magasin pour emporter sa commande, il peut payer celle-ci par tous les moyens habituellement acceptés en magasin, à savoir par carte de crédit, par bancontact ou en argent liquide.
- Transfert de propriété
Le transfert des risques et de la propriété des produits achetés est opéré au bénéfice du client dès la conclusion du contrat et le paiement du prix.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, la propriété revient au vendeur dès le remboursement du prix, et les risques dès réception du colis en retour.
- Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables après réception de la marchandise pour renoncer à son achat.
Le client peut informer ARCH’M de sa décision d'annuler sa commande en envoyant un e-mail à l'adresse contact@archm.be. Le client se verra confirmer par mail l’autorisation de retour.
Les marchandises concernées, en parfait état et dans leur emballage d'origine intact, seront réexpédiées dans les 5 jours de la notification de l'annulation, accompagnées d'une copie de la facture et d'une lettre d'accompagnement mentionnant le numéro de compte bancaire complet de l'acheteur (codes IBAN et BIC).
Il sera demandé au client de protéger les articles retournés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.
Il est toutefois impossible d'annuler des commandes de marchandises spécialement adaptées à la demande du client (= produits sur commande). Cette restriction apparaît clairement sur la fiche produit des articles concernés au moment de la commande.
En cas d'annulation d'une commande, ARCH’M reversera au client, dans les 30 jours de l'acceptation de la reprise, les sommes déjà payées, déduction faite des frais directs de livraison. Les frais de retour sont entièrement à charge de l'acheteur. ARCH’M n'interviendra dans ces frais que dans le cas où l'article reçu n'est pas celui qui a été commandé ou qu'il est arrivé endommagé, si cela a été notifié en présence du transporteur. Dans ce cas, une étiquette de retour sera envoyée au client. En aucun cas ARCH'M ne sera tenu de rembourser des frais de retour payés par le client si celui-ci prend l'initiative de renvoyer le colis par ses propres moyens, quelles que soient les raisons du retour. ARCH’M se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés s’il est constaté que l'emballage a été ouvert ou que les articles ont été utilisés ou endommagés par le client.
Frais d'expédition:
L'ensemble de ces frais sont déduits du montant à rembourser en cas d'annulation de la commande.
Le client, personne physique ou morale, achetant des produits à des fins professionnelles – ne fut-ce qu’en partie – ne dispose pas du droit de rétractation.
En cas de retours abusifs, ARCH’M se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
- Garantie et service après vente
Il est de la responsabilité du client d’examiner le colis avec le transporteur dès réception et de le refuser si l’emballage est abimé, griffé ou porte des marques de coups (voir article 5 des présentes conditions générales).
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le vice caché doit être dénoncé par courrier (ARCH’M, 216 chaussée de Tournai 7801 Ath, Belgique) dans les deux mois de la découverte sous peine de déchéance. Le courrier recommandé doit contenir le numéro de commande ainsi qu’une description du vice.
Tout retour doit être préalablement autorisé par ARCH’M.
Les produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai de deux mois seront repris et réparés ou échangés, à moins que cela ne soit disproportionné ou impossible dans un délai raisonnable. Si le produit ne peut être réparé, ni échangé (notamment en cas de rupture de stock), ARCH’M offrira un chèque cadeau d’une valeur égale au prix d’achat à valoir sur le site ou en magasin.
Les produits affectés d’un dommage résultant d’un usage impropre, d’une erreur de montage, d’un usage contraire à la destination, d’une cause externe,… ne seront ni repris, ni échangés.
Les frais de retour du produit défectueux et d’envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront pris en charge par ARCH’M.
- Responsabilité
ARCH’M n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité d’ARCH’M ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARCH’M ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité d’ARCH’M sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARCH’M ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
ARCH’M ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
- Respect de la vie privée
ARCH’M s’engage à respecter la législation relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que la législation relative à l’information et à la protection du consommateur.
ARCH’M s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. ARCH’M peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
ARCH’M ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Le contenu du site, y compris les liens qu'il contient, sont susceptibles d'être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. ARCH’M n'accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. ARCH’M ne peut être tenu responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l'utilisation des services qu'il propose.
- Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à ARCH’M pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.